Fichepratique

Faire établir et transmettre les PV de chantier

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Référence : 3019

Le procès-verbal (PV) de réunion de chantier est un outil de communication fondamental lors du déroulement des travaux. En cas de contentieux (pendant ou après les travaux), même s’il n’a pas en principe valeur juridique, il constitue toujours une pièce importante du dossier d’expertise, d’où l’intérêt d’une rédaction claire et précise.

Ce document fait suite aux rendez-vous de chantier et reflète l’état d’avancement des travaux à un instant donné.

Les comptes rendus écrits ou PV des réunions de chantier sont couramment pratiqués alors même que le CCAG travaux mentionne seulement l’obligation pour l’entrepreneur d'obéir aux convocations à ces réunions (CCAG Travaux, art. 3.9).

1.

Rédiger le PV de chantier

Le style du PV doit être clair et direct, afin d‘en faciliter la compréhension. Toutefois, il ne faut pas en négliger la rédaction, qui doit garder un caractère objectif (cf. Procès-verbal de chantier).

Le PV a pour objet principal de constater l’application des clauses du marché. Il permet d’acter ce qui s’est dit pendant la réunion (cf. Ordre du jour type).

Sur chaque compte rendu figurent les informations suivantes :

  • titre de l’opération ou du programme ;
  • date de la réunion de chantier, numéro du compte rendu ;
  • nom des présents, absents et excusés ;
  • noms des personnes ou organismes convoqués à la prochaine réunion ;
  • ordre du jour de la prochaine réunion ;
  • remarques éventuelles sur le compte rendu précédent ;
  • nombre de jours d’intempéries de la se...
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