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Faire cesser les affichages sauvages

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage.

Bien que la faculté d’introduire une action auprès du juge des référés n’appartienne qu’au seul candidat, les services municipaux disposent de différents moyens pour lutter contre les affichages sauvages. Le maire peut désormais procéder à l’enlèvement des affiches. Des sanctions pénales peuvent également être envisagées, le cas échéant.

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Distinguer les règles entourant l’affichage sauvage

L’affichage comme moyen de propagande est strictement réglementé par le Code électoral. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011 portant simplification des dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, l’article L. 51 du Code électoral prévoit que « pendant les six mois précédant le...

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