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L'essentiel par l'éditeur
Les particuliers employeurs et clients des OASP peuvent bénéficier d'avantages fiscaux pour les services à la personne définis par le Code du travail. Ces avantages incluent un crédit d'impôt de 50 % des dépenses, dans la limite de 12 000 à 20 000 €, selon la situation familiale et professionnelle. Depuis 2017, le crédit d'impôt est universel, incluant les retraités et personnes handicapées. Les justificatifs sont essentiels pour en bénéficier, et le prélèvement à la source simplifie le paiement de l'impôt.
L’avantage fiscal est octroyé pour les services à la personne tels qu’ils sont définis par le Code du travail (cf. art. L. 7231-1 et D. 7231-1). L’annexe II de l’instruction fiscale 5 B-1-08 du 14 janvier 2008 précise les interprétations pour 7 des 23 activités de services mentionnées dans le Code du travail :
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