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Type : Document officiel

Taille : 54 kB

Fiche associée (1)

Extrait du registre de la population délivré par les autorités consulaires belges (spécimen)

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Référence : dtou9387

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait du registre de la population délivré par les autorités consulaires belges (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

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