Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur

Rappelée par la consécration du sourcing lors de la dernière réforme du Code de la commande publique, la parfaite connaissance de l’amont industriel constitue un élément majeur de la performance d’un achat, notamment dans le secteur public.

En réponse aux récents défis d'approvisionnement liés aux crises internationales, l'acheteur public est encouragé à identifier les vulnérabilités et à privilégier en conformité avec les règles de la commande publique des fournisseurs lui permettant de réduire une éventuelle dépendance internationale.

Cette parfaite connaissance de l’environnement économique et industriel garantit plus particulièrement l’existence d’une offre sur le marché et, in fine, un niveau de réponse important et pertinent. Cette connaissance permet d’assurer une bonne exécution du marché. La pression croissante des politiques publiques (accès des PME, insertion sociale, favoriser l’innovation…) et l’encadrement récent des exigences, notamment en termes de capacités économiques et financières, conduisent ainsi l’acheteur à trouver ce subtil équilibre entre réponse au besoin et expression de la concurrence.

L’article L. 2142-1 du Code de la commande publique précise ainsi, par exemple, les conditions de participation. En effet, lorsque l'acheteur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut exiger que des niveaux minimaux « liés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution » (CCP, art. R. 2142-2).

Ce niveau peut être exprimé sous forme soit d’un minimum (montant ou ratio) à atteindre dans le cas des procédures ouvertes, soit d’un optimum pour les procédures restreintes dans lesquelles le nombre de candidats retenus est limité.

Les capacités susceptibles d’être analysées relèvent :

• d’une aptitude à exercer une activité professionnelle (capacité juridique), le cas échéant ;
• d’un niveau d’activité exprimé en chiffre d’affaires (capacités économiques et financières) ;
• des ressources humaines ou techniques, effectifs ou expertises disponibles (capacités techniques et professionnelles).