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Marchés publics Optimiser vos achats publics Exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire

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Exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire

Mise à jour le 18 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Malgré la professionnalisation accélérée de l’achat public et la mise en place d’outils avancés de pilotage des approvisionnements et des consommations, tout marché public se doit d’intégrer les clauses et modalités permettant de gérer d’éventuels aléas.

Ceux-ci peuvent notamment concerner les contours qualitatifs ou quantitatifs des produits ou services attendus.

À rappeler en préambule, la nécessaire conformité à l'arrêt Simonsen et Weel de la CJUE. L’arrêt impose aux acheteurs publics de fixer un montant maximum obligatoire pour les accords-cadres, renforçant la précision requise lors de l’expression des besoins. Les articles R. 2121-8 et R. 2162-4 du Code de la commande publique ont été modifiés en conséquence. Les acheteurs doivent ainsi désormais envisager les montants maximums pour les accords-cadres exécutés par bons de commande ou marchés subséquents, afin de se prémunir des risques de contestation juridique. Cette exigence rend d’autant plus important les travaux visant à exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire.

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Le caractère variable ou incertain appliqué à l’expression qualitative du besoin

Dans certains cas, les contours qualitatifs du besoin sont susceptibles de varier entre l’initialisation de la procédure et son achèvement.

Qui plus est, les acheteurs sont désormais encouragés à inclure des critères liés à la durabilité dans la définition des besoins, comme stipulé à l’article L. 2152-7 du CCP. Ce qui ne...

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