Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour les collectivités, illustrés de cas concrets

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Référence : 11155

L'essentiel par l'éditeur

La politique publique du covoiturage en France s'est développée depuis les années 2000, soutenue par les collectivités locales. La loi Mapam de 2014 a introduit une définition juridique claire du covoiturage, distinguant cette pratique des services de taxis et VTC. Les collectivités peuvent organiser des services publics de covoiturage en cas d'insuffisance de l'offre privée. Des initiatives locales, comme des aménagements de voirie et des collaborations public-privé, illustrent l'engagement des collectivités pour promouvoir ce mode de transport durable.

  • Quelle est la définition juridique du covoiturage en France ?
  • Comment les collectivités locales soutiennent-elles le développement du covoiturage ?
  • Quels sont les exemples d'initiatives locales pour promouvoir le covoiturage ?
1.

Les interventions de la puissance publique en matière de covoiturage

En parallèle et en prolongement du soutien apporté au développement des transports en commun depuis les années 1990, les collectivités locales ont soutenu le développement du covoiturage, notamment à partir des années 2000. Ce soutien a pris plusieurs formes, détaillées plus bas.

Une définition juridique du covoiturage limitant les abus

Quelle définition pour le covoiturage ?

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite « loi Mapam », introduit la première définition légale du covoiturage : il est défini comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs majeurs pour un trajet commun ». Cette définition permet de bien différencie...

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