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Exercer un droit de réponse dans la presse

Mise à jour le 28 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le droit de réponse est une possibilité offerte à toute personne de se défendre, indépendamment d'une action judiciaire, en cas de désignation ou nomination dans un écrit périodique ou un journal.

Les conditions d'exercice et de mise en œuvre de ce droit sont déterminées par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Elle fixe également les sanctions en cas de non-insertion dans les délais et les limitations de son exercice.

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Déterminer les conditions d'exercice et de mise en œuvre du droit de réponse

Le droit de réponse est un principe général et absolu. Il s'applique dès lors qu'une personne est mise en cause dans un article (Cass. civ. 2, 27 janvier 1993, n° 95-15158). Pour l'exercer, il n'est pas nécessaire d'avoir, dans l'article initial, une mise en cause de l'honneur, de la considération de cette personne ou bien des attaques et agressions...

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