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L'essentiel par l'éditeur
Le droit de réponse sur Internet permet à toute personne mise en cause par un organe de presse de réagir, sous certaines conditions. Il s'applique aux personnes physiques et morales, et peut être exercé par des associations dans des cas spécifiques. La réponse doit être proportionnée et conforme à la loi. Elle doit être envoyée au directeur de la publication dans un délai de trois mois. En cas de refus de publication, des recours juridiques sont possibles.
Le droit de réponse peut être exercé par toute personne, tant physique (l’élu local) que morale (la collectivité locale), qui a été mise en cause par un organe de presse. Exercer un droit de réponse dans l’intérêt général n’entre pas dans les prévisions de l’article 1-1 III de la loi du 21 juin 2004 . La demande de réponse doit être formulée personnellement par la personne mise en cause ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant.
Ainsi, « toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne » dispose du droit de réponse. Toutefois, le droit de réponse sur Internet ne peut s’exercer lorsque les utilisateurs sont en mesur...
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