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L'essentiel par l'éditeur
Le droit à l'information des élus locaux est essentiel pour garantir la transparence des délibérations. Les convocations doivent être envoyées dans des délais précis, variant selon la taille de la commune, pour assurer une bonne préparation des élus. En cas de non-respect, les délibérations peuvent être annulées. Les élus peuvent demander des documents nécessaires à leur mandat, même après une première délibération. Les refus de communication doivent être motivés et peuvent être contestés devant la Commission d'accès aux documents administratifs.
L’exercice du droit à l’information nécessite la connaissance à l’avance des points à débattre de l’assemblée. Par conséquent, cela suppose l’envoi de convocations au domicile de chaque membre de l’assemblée. Celle-ci est accompagnée :
A noter
Le non-respect d’envoi des convocations dans un temps suffisant pour faciliter l’information des élus sur les points en débat peut entraîner la nullité des délibérations prises à l’occasion de ces réunions irrégulières. Le délai d’envoi des convocations est :
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Élections et vie politique locale
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