OUTIL& MODÈLE

Exemples de clauses d’avenant instaurant la modulation pour les salariés à temps plein et temps partiel

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Référence : dtou709
L’outil présente deux exemples de clauses contenues dans l’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile (accord du 30 mars 2006). Les clauses sont proposées pour une modification des contrats à temps plein et à temps partiel.
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