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La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir à la célébration de mariage en cas de doute sur les véritables intentions des futurs époux. Cette circulaire présente une liste non exhaustive d’indices pouvant laisser présumer un mariage arrangé ou simulé.
Le document présent reprend ces indices sous une forme plus pratique. Cette liste n’est pas exhaustive et ne constitue qu’une sélection d’exemples devant vous permettre de décider de la saisine du procureur de la République.
La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir à la célébration de mariage en cas de doute sur les véritables intentions des futurs époux. Cette circulaire présente une liste non exhaustive d’indices pouvant laisser présumer un mariage arrangé ou simulé.
Le document présent reprend ces indices sous une forme plus pratique. Cette liste n’est pas exhaustive et ne constitue qu’une sélection d’exemples devant vous permettre de décider de la saisine du procureur de la République.
