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Type : Document d'information

Taille : 70 kB

Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)

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Référence : dtou2042

L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification basée sur le quotient familial.

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