OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 93 kB

Exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool, drogues et médicaments

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Référence : dtou4286

Cet outil est un exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool et de stupéfiants, qui doit être adapté à votre collectivité ou établissement. Ce n’est qu’une possibilité de gestion de la problématique, avec un choix délibéré de limitation d’introduction d’alcool.

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