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Type : Document d'information

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Fiche associée (1)

Exemple de convention et de cahier des charges pour mandater une association

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Référence : dtou67

Cet outil présente l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2009-2011 exposant l’objet, le contenu de la mission et le financement de la prestation, ainsi que le cahier des charges de la sous-location avec bail glissant (définition, prestataires, objectifs et contenu, public, saisie de la mesure, prise en charge, moyens, suivi et évaluation, financement).

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