OUTIL& MODÈLE

Exemple de convention annuelle ou pluriannuelle entre le CCAS/CIAS et les associations

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Référence : dtou5386

Ce modèle de convention est très complet : il prend en compte la législation, le projet social, les objectifs, les éléments d’évaluation. Il permet notamment de renseigner le tableau de synthèse sur les aides versées aux associations en précisant bien les aides en nature et les subventions en argent. Il faut adapter ce modèle à la caractéristique de chaque CCAS/CIAS et de chaque projet associatif, en s’appuyant sur la trame donnée.

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