Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en tant que titulaires de l’accord-cadre, ils font l’objet d’une remise en concurrence. La clause précise également les modalités de remise en concurrence et d’attribution du marché.
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Marchés publics
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Retraite des fonctionnaires
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Action sociale
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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