OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 88 kB

Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un accord-cadre

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou369
Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise en concurrence, attribution des marchés).
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics