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Exemple de cahier des charges pour la création d’un SAMSAH

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Référence : dtou1202

Le cahier des charges du SAMSAH a été élaboré par l’ARS-Alsace et le conseil général du Haut-Rhin. Il expose les besoins auxquels le projet à vocation à répondre, la capacité attendue et les publics qui seront accueillis, les conditions particulières souhaitées par l’autorité ainsi qu’un descriptif du contenu minimal du projet attendu.

Ce cahier des charges a été publié sur le site du conseil général du Haut-Rhin, rubrique solidarité, personnes handicapées et sur le site de l’ARS-Alsace, rubrique qualité et performance, secteur médico-social.

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