Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Évolution de la réglementation pour les constructions en raison de la prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable

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Évolution de la réglementation pour les constructions en raison de la prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis quelques années, le législateur encourage le recours aux dispositifs de développement durable dans les constructions, d’une part, en offrant aux autorités compétentes la faculté de majorer les droits à construire et, d’autre part, en limitant la possibilité de refuser une autorisation du droit des sols mettant en œuvre ces dispositifs.

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Dérogations ouvertes dans le cadre d’un plan local d’urbanisme

Introduit par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope ») et modifié par la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011, l’...

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Transition écologique et énergétique

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