Éviter la discrimination au quotidien

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Référence : 2270

L'essentiel par l'éditeur

La discrimination, définie par l'article 225-1 du Code pénal, est une inégalité de traitement fondée sur des critères illégitimes. Elle peut être directe ou indirecte et concerne divers domaines, notamment le travail. La charge de la preuve est inversée en cas de litige. Des pratiques comme la diversité des jurys ou l'évaluation objective aident à prévenir la discrimination. Les collectivités peuvent adopter des chartes pour garantir l'égalité des chances.

  • Quels sont les critères de discrimination prohibés par la loi française ?
  • Comment prouver une discrimination au travail selon le Code du travail ?
  • Quelles pratiques peuvent aider à éviter la discrimination dans le recrutement ?
1.

Connaître les principes juridiques en matière de discrimination

Juridiquement, la discrimination est une rupture du principe d’égalité. Une discrimination est une inégalité de traitement, fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par elle.

Ainsi, on peut considérer qu’un individu est discriminé lorsqu’il est traité différemment des autres pour une même situation en se basant sur des critères illégitimes.

L’article 225-1 du Code pénal

L’article 225-1 du Code pénal précise quels sont ces critères : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs...

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