Évaluer ses recettes fiscales

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Référence : 7584

L'essentiel par l'éditeur

La fiscalité locale des collectivités françaises repose sur des taxes directes et indirectes, telles que la taxe d'habitation et la taxe foncière. La réforme des valeurs locatives, initiée en 2010, vise à ajuster ces valeurs selon les loyers réels. Les collectivités doivent anticiper l'évolution des recettes fiscales en analysant les bases et en tenant compte des réformes, comme la suppression progressive de la taxe d'habitation. Les projections fiscales doivent être prudentes et s'appuyer sur des données fiables.

  • Comment la réforme des valeurs locatives impacte-t-elle la fiscalité locale ?
  • Quelles sont les principales taxes directes et indirectes des collectivités locales ?
  • Comment anticiper l'évolution des recettes fiscales d'une commune ?
1.

Comprendre la fiscalité locale

Les ressources fiscales des collectivités sont composées d’une fiscalité directe et d’une fiscalité indirecte.

La fiscalité directe locale

La fiscalité directe locale intègre :

  • des taxes auprès des ménages : la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • des impositions professionnelles : cotisation foncière des entreprises (CFE), impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) et taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Au-delà de ces taxes, on retrouve d’autres taxes directes dont le potentiel financier est moins conséquent pour les collectivités, comme la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom).

Les trois taxes ménages et la contribution foncière des entreprises...

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