Évaluer les effectifs scolaires et faire évoluer son patrimoine bâti

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Référence : 9682

L'essentiel par l'éditeur

Les communes jouent un rôle crucial dans l'éducation, notamment en gérant les écoles élémentaires publiques et en assurant leur construction, entretien et fonctionnement. Une stratégie d'analyse des effectifs scolaires, incluant des projections basées sur des données démographiques et économiques, est essentielle pour anticiper les besoins en infrastructures. Des méthodes comme le taux apparent de passage et le ratio aident à prévoir l'évolution des effectifs. La modularité des équipements scolaires est cruciale pour éviter le surdimensionnement ou le sous-dimensionnement.

  • Quel est le rôle des communes dans la gestion des écoles élémentaires ?
  • Comment anticiper l'évolution des effectifs scolaires ?
  • Quelles méthodes utiliser pour prévoir les besoins en infrastructures scolaires ?
1.

Connaître le rôle des communes en matière d’éducation

Le  Code de l’éducation  pose le cadre des responsabilités des collectivités en matière de scolarisation des enfants.

L’ article L. 212‑2 du Code de l’éducation  définit l’obligation pour chaque commune de disposer d’une école élémentaire publique. Cet article prévoit également les possibilités de regroupement de communes dans des cas particuliers.

Par ailleurs, l’ article L. 212‑4  du même code précise que les communes ont la charge de ces bâtiments. La mairie doit donc assurer la construction, la réparation, l’équipement et le fonctionnement de l’établissement.

L’ article L. 212‑5  précise ainsi qu’il revient à la commune d’acheter et d’entretenir le mobilier, de chauffer, d’éclairer et d’assurer le nettoyage de l’équipement.

Ces locaux sont mis à disposition ...

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