Fichepratique

Évaluer le risque routier

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Référence : 8730

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation du risque routier dans les établissements implique l'identification des pratiques de déplacement, l'analyse des sinistres et l'organisation des trajets. Il est crucial de recenser les conducteurs, les véhicules utilisés et d'étudier la sinistralité pour repérer les facteurs de risque. L'analyse des compétences et la mise en place de mesures de prévention, telles que l'amélioration du parc automobile et la gestion des communications, sont essentielles pour limiter les accidents et préserver la responsabilité civile et pénale.

  • Comment évaluer le risque routier dans un établissement ?
  • Quelles mesures de prévention mettre en place pour réduire les accidents routiers ?
  • Pourquoi est-il important de signaler les conducteurs au médecin de prévention ?

L’évaluation des risques routiers fait partie de l’obligation de l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels ses agents sont soumis (art. L. 4121-3 du Code du travail). Si l’évaluation des risques liés aux trajets domicile-travail paraît difficile, voire impossible, compte tenu de la diversité des situations rencontrées, elle est tout à fait possible et nécessaire pour les trajets liés aux missions des agents.

Attention néanmoins : si l’évaluation des risques du trajet domicile-travail est difficile, des mesures de prévention sont tout de même envisageables, notamment en termes de sensibilisation. Aussi est-il intéressant d’identifier les caractéristiques des trajets de vos agents (type de transport, distance, etc.) afin de mieux cibler les mesures de prévention qui peuvent être proposées.

L’évaluation des risques routiers suit les mêmes étapes que l’évaluation des risques « classiques » :

  • l’identification des risques ;
  • l’évaluation ;
  • la proposition des mesures de prévention.
Schéma
Évaluer le risque routier

De l’identification des risques à la définition de mesures de prévention appropriées, ce schéma vous rappelle les étapes essentielles de l’évaluation du risque routier.

>Lire la suite
1.

Identifier les risques routiers

Pour cette étape, il faut recenser les pratiques liées aux trajets routiers dans l’établissement.

Recenser le personnel effectuant des déplacements liés au travail

Il faut ainsi déterminer le nombre et la fonction des :

  • conducteurs VL (véhicules légers) à temps complet ;
  • conducteurs VL occasionnels ;
  • conducteurs VUL (véhicules utilitaires légers, de moins de 3,5 t) ;
  • chauffeurs PL (poids lourds) ;
  • chauffeurs de véhicules de transport de voyageurs ;
  • utilisateurs de véhicules personnels.

Lister les véhicules utilisés en mission

Il s’agit de recenser les véhicules utilisés pour les missions et d’évaluer leur kilométrage, en précisant si les véhicules recensés sont :

  • personnels ;
  • d’entreprise ;
  • de location.

Étudier la sinistralité routière

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