Fichepratique

Étudier la transformation d’une association ou d’un service culturel en EPCC

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Référence : 4105

L'essentiel par l'éditeur

La transformation d'une association ou d'un service culturel en EPCC nécessite une concertation approfondie entre les collectivités concernées pour garantir la pérennité du projet. Cette démarche implique de définir les axes de coopération, de construire un cadre de gouvernance et d'élaborer un calendrier de réalisation. L'analyse préalable est cruciale pour clarifier les missions de l'EPCC et rédiger ses statuts, tout en impliquant les services de l'État et un comité de pilotage pour assurer la cohérence du projet.

  • Quels sont les avantages de transformer une association culturelle en EPCC ?
  • Comment structurer la coopération entre collectivités pour un projet d'EPCC ?
  • Pourquoi l'analyse préalable est-elle essentielle dans la création d'un EPCC ?

Un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un outil de dynamisation des territoires. Il est le gage d’une coopération culturelle réussie, inscrite dans la durée. Sa création résulte d’une volonté des collectivités territoriales, qui y trouvent une solution à la gouvernance de leurs projets.

Un EPCC peut voir le jour ex nihilo, mais sa création résulte plus fréquemment de la transformation de structures antérieures, associations ou services culturels publics. Dans ce dernier cas, la décision de transfert des activités doit s’appuyer sur une solide étude d’opportunité.

1.

Faire un choix politique pour garantir la pérennité du projet

Construire un projet qui tienne compte des facteurs socio-économiques, culturels et territoriaux implique une concertation de l’ensemble des collectivités concernées. Cette concertation porte sur trois faisceaux de questionnement.

Construire un projet concerté sur un territoire commun

La réflexion autour d’un axe de changement permettant la construction d’un projet concerté sur un territoire commun doit questionner :

  • la plus-value qu’apporte la transformation par rapport à l’existant ;
  • les composants du partenariat en termes de modèles économiques, culturels et territoriaux ;
  • les enjeux prioritaires de chacune des collectivités concernées.

Définir les axes de la coopération

La définition de la coopération porte au moins sur deux plans :

  • la coopératio...
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