Ce cadre correspond aux tableaux relatifs à l’activité prévisionelle des établissements et services prévus à l’article R. 314-219 du CASF et conformes aux modèles figurant aux annexes 4A à 4D de l’arrêté du 27 décembre 2016.
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
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La protection des personnels hospitaliers
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
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Personnels non médicaux de la FPH
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Le nouveau Code général de la fonction publique
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Avancement de grade
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