État d’urgence et plan Vigipirate

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Mise à jour le 29 mai 2024 | Référence : 9409

L'essentiel par l'éditeur

L'état d'urgence en France, instauré pour répondre à des crises graves, confère des pouvoirs accrus aux autorités civiles pour maintenir l'ordre public. Il a été appliqué à plusieurs reprises, notamment après les attentats de 2015. Le plan Vigipirate, quant à lui, est un dispositif permanent de vigilance et de protection contre le terrorisme, activé sur des durées plus longues. Il repose sur des mesures adaptées à l'évolution des menaces, sans restreindre excessivement les libertés publiques.

  • Quelles sont les circonstances justifiant la déclaration de l'état d'urgence en France ?
  • Comment le plan Vigipirate se distingue-t-il de l'état d'urgence ?
  • Quelles mesures peuvent être mises en œuvre sous l'état d'urgence ?
1.

Rappel de la chronologie des lois

L’état d’urgence a été déclaré et prorogé par les lois suivantes :

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