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Établir un diagnostic de sécurité

Mise à jour le 29 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Depuis la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le maire devient le « pivot » de la politique de prévention dont il coordonne l’application au niveau local. Il s’agit donc de mener sur la commune une stratégie locale de la sécurité. Pour ce faire, il faut néanmoins avoir des repères, des objectifs. Cela ne peut s’effectuer de manière efficace sans établir au préalable un diagnostic local de sécurité.

Dans cette fiche, nous vous proposerons une méthodologie pour effectuer un diagnostic local de sécurité. Dans une première partie, nous définissons les enjeux de l’établissement d’un diagnostic local de sécurité ; dans une seconde partie, nous précisons la composition et la réalisation du diagnostic local de sécurité. De façon très pratique, nous vous indiquerons quelles informations doivent être collectées, vers quels partenaires, et comment les exploiter pour établir votre diagnostic local de sécurité.

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Les enjeux d’un diagnostic local de sécurité

Important

Une nouveauté a été introduite par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, parue au Journal officiel du 26 mai 2021 : le seuil de trois agents non armés reste applicable, mais une convention de coordination...

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