L'essentiel par l'éditeur
La déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours suivant l'accouchement à l'officier d'état civil de la commune. Le nom de l'enfant dépend de la filiation et des choix des parents, avec des règles spécifiques pour les premiers enfants et les fratries. L'acte de naissance doit être rédigé immédiatement, sans mentions discriminatoires, et signé par le déclarant. Des formalités postérieures incluent l'inscription sur le livret de famille et la rédaction d'un bulletin pour l'Insee.
La loi fait obligation au père et à toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme, officier de santé…) ou chez qui la mère a accouché, de déclarer la naissance dans les cinq jours à l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu l’accouchement. En pratique, la déclaration est le plus souvent effectuée par le père, ou par un préposé de la maternité.
Lorsque l’officier d’état civil reçoit cette déclaration, il doit s’assurer :
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