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L'essentiel par l'éditeur
L'acte d'engagement, essentiel dans les procédures d'achat public, doit être personnalisé pour s'adapter à la procédure, la collectivité et le cadre budgétaire. Le formulaire ATTRI1, bien que non obligatoire, garantit les dispositions essentielles. Une mauvaise rédaction peut entraîner des irrégularités. L'acte d'engagement, prioritaire sur d'autres documents, nécessite une signature électronique conforme. Les erreurs fréquentes incluent l'absence de mentions obligatoires et une rédaction peu claire.
L’acte d’engagement est l’un des formulaires types mis en place par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (cf. le formulaire ATTRI1 et sa notice explicative sur le site de la DAJ).
A noter
Le formulaire type ATTRI1 peut être utilisé dans le cadre de votre procédure et vous garantit la présence de toutes les dispositions obligatoires. Cependant, son usage lui-même n’est pas obligatoire.
L’acte d’engagement mérite d’être personnalisé pour que vous puissiez disposer d’un document clair et adapté :
Juridiquement, l’acte d’engagement est le document qui a le plus de valeur. Il est ainsi prioritaire par rapport aux...
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