Établir les tables annuelles et décennales

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Référence : 1411

L'essentiel par l'éditeur

Les tables annuelles et décennales, essentielles pour l'administration française, sont établies par l'officier d'état civil. Les tables annuelles, classées alphabétiquement, sont dressées après la clôture des registres annuels, tandis que les tables décennales sont établies tous les dix ans. Ces tables, certifiées et reliées, facilitent la recherche d'actes de naissance, mariage et décès. Depuis 2017, elles doivent être tenues séparément des registres d'actes.

  • Comment sont établies les tables annuelles et décennales de l'état civil ?
  • Quelles informations doivent figurer sur les tables annuelles et décennales ?
  • Quelles sont les obligations légales pour la tenue des tables d'état civil depuis 2017 ?
1.

Établir les tables annuelles

L’officier d’état civil établit une table des naissances, une table des mariages et une table des décès.

Les tables annuelles sont établies à l’aide de fiches rédigées d’après les actes de l’état civil et classées par ordre alphabétique. Elles sont dressées par l’officier d’état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l’année précédente. Elles sont transcrites sur chacun des registres tenus en double et certifiées par l’officier d’état civil chargé de la rédaction.

Les tables annuelles des actes de l’état civil doivent en principe être dressées sur les dernières pages de chacun des exemplaires des registres après la clôture de ceux-ci. Rien ne s’oppose toutefois à ce qu’elles soient établies sur des feuillets distincts des registres. Ces feuillets qui doi...

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