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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des acomptes dans les marchés publics permet un paiement échelonné des prestations, essentiel pour les PME et artisans. Les acomptes, distincts des avances, sont versés selon l'avancement des travaux, avec un maximum de 3 mois pour certaines entreprises. Le décompte final, après réception des travaux, clôture le marché. La traçabilité et la dématérialisation optimisent le processus.
Modalité de règlement du titulaire d’un marché, l’acompte rémunère un service partiellement fait. La notion d’acompte, à la différence de celle de décompte, n’est pas propre aux marchés publics de travaux. Cette modalité de règlement intéresse tout autant :
Attention
Il faut bien différencier l’acompte de l’avance, qui est versée avant constatation du service fait.
L’acompte vous permet de régler de façon échelonnée vos titulaires de marché, au fur et à mesure de l’exécution des prestations ou travaux. Son montant ne peut excéder les valeurs des prestations ou travaux auxquels il se rapporte.
L’acheteur doit respecter les règles relatives au versement d’acomptes. Ainsi, « lorsque le maîtr...
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