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Établir le règlement intérieur de l’accueil de loisirs

Mise à jour le 22 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Que la démarche soit volontaire (par choix propre) ou imposée (en réponse à une commande), les organisateurs et directeurs d’ALSH sont parfois amenés à établir un règlement intérieur. Le règlement intérieur peut être propre au fonctionnement d’un ACM ou plus général, par exemple inscrit dans la démarche d’organisation du service auquel est rattachée la structure. Ce document a ses codes : sa création ne s’improvise donc pas, d’autant plus qu’il est tenu d’être compréhensible par tous. Les points suivants doivent être maîtrisés :

  • qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
  • comment l’établir ?
  • qu’y met-on ?
  • comment le met-on ?

À suivre par conséquent, une définition, une méthodologie, les contenus généralement attendus et des conseils de rédaction.

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Comprendre ce qu’est un règlement intérieur

Un règlement intérieur est un document qui permet de clarifier les règles de fonctionnement spécifiques d’une structure en explicitant les aspects opérationnels. Il peut être rédigé par l’organisateur ou la direction (dans le cadre d’une association, ce choix peut être mentionné dans les statuts).

Complémentaire à la législation des ACM comme au cadre éducatif et fonctionnel fixé par l’organisateur, il a pour destinataires...

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