Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

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Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Mise à jour le 05 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.

Tout au long de l’exécution de son marché, qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, il perçoit des acomptes se rapportant à l’exécution de ses prestations.

À la fin du marché, le maître d’ouvrage doit donc lui verser le solde du forfait de rémunération, en prenant en compte les sommes déjà versées à titre d’acompte et, le cas échéant, les avances.

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Comprendre les modalités de paiement du maître d’œuvre et leurs spécificités

Le versement d’acomptes

Comme pour n’importe quel marché, les prestations qui ont donné lieu à un début d’exécution ouvrent droit pour le prestataire au versement d’acomptes.

Les marchés de maîtrise d’œuvre n’échappent pas à cette règle.

La périodicité de versement de ces acomptes est fixée par le marché et ne peut en tout état de cause excéder 3 mois, voire 1 mois, si le maître d’œuvre le demande, lorsque le maître...

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