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L'essentiel par l'éditeur
Le décompte général et définitif (DGD) est crucial pour clore un marché public. Il suit une procédure en quatre phases, de l'élaboration par l'entrepreneur à l'acceptation par le maître d'ouvrage. Le DGD inclut toutes les dettes et créances, sauf révisions de prix et intérêts moratoires. En cas de désaccord, l'entrepreneur peut émettre des réserves ou un mémoire en réclamation. La facturation électronique via Chorus Pro est obligatoire. Un DGD tacite peut naître si le maître d'ouvrage ne réagit pas dans les délais.
La procédure d’établissement du décompte général comporte schématiquement quatre phases (cf. Schéma d’adoption du DGD en marchés publics) :
L’entrepreneur élabore une demande de paiement finale qu’il adresse simultanément au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage, et qui comprend un projet de décompte final (PDF), l’état du solde (projet de décompte mensuel du dernier mois d’exécution des travaux) et l’état récapitulatif des acomptes mensuels et du solde. En pratique, le terme projet de décompte final (PDF) est communément retenu pour désigner l’ensemble de ces documents.
A noter
Un décompte de liquidation établi sans que l'entrepreneur ait au préalable présenté son projet de décompte final ou ait été mis en demeure de le faire est irrégulier. Même dans l'hypoth...
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