Sommaire

• 1. Procéder aux formalités antérieures à l’établissement de la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité ni les date et lieu de naissance de l’enfant
• 2. S’assurer de l’absence d’indices sérieux laissant présumer le caractère frauduleux de la reconnaissance
• 3. Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale lorsque les date et lieu de naissance de l’enfant sont inconnus du père
• 4. Informer le père des effets de l’acte de reconnaissance après naissance d’un enfant dont il ne connaît ni l’identité, ni les date et lieu de naissance
• 5. Accomplir les formalités postérieures à l’acte de reconnaissance paternelle postnatale lorsque les date et lieu de naissance de l’enfant sont inconnus du père

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L'essentiel par l'éditeur

La reconnaissance postnatale par un père ignorant l'identité, la date et le lieu de naissance de l'enfant est possible sans obstacle. L'acte peut être établi dans n'importe quelle mairie ou par un notaire, avec des documents d'identité et de domicile requis. L'officier d'état civil vérifie la sincérité de la reconnaissance et peut auditionner le déclarant. En cas de doute, le procureur est saisi. L'enfant porte le nom de la mère, mais un changement de nom est possible après reconnaissance.

• Comment un père peut-il reconnaître un enfant sans connaître son identité ni sa date et lieu de naissance ?
• Quels documents sont nécessaires pour établir une reconnaissance paternelle postnatale ?
• Quelles sont les étapes si l'officier d'état civil suspecte une reconnaissance frauduleuse ?