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Services à la population État civil Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

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Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.

Comme pour les passeports, les dossiers de demande de CNI doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de recueil. Les demandeurs ne sont donc plus tenus d’effectuer leur démarche auprès de leur commune de domicile. Environ 2 000 communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger.

Quelle est la procédure à suivre pour qu’une personne majeure puisse disposer d’une CNI ?

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Vérifier la constitution du dossier de passeport biométrique d’un mineur

Le passeport biométrique, institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, modifiant la rédaction du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, institue un titre d’identité individuel, très sécurisé, et permet un traitement dématérialisé des demandes, réduisant par là même les délais de contrôle...

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