Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur

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Référence : 1390

L'essentiel par l'éditeur

La demande de passeport biométrique pour un majeur nécessite la vérification de l'identité avec des documents officiels, même périmés. Le dossier doit inclure un formulaire Cerfa, un justificatif de domicile, des timbres fiscaux, et une photo d'identité conforme. La procédure est dématérialisée via le dispositif Comedec et l'ANTS, facilitant la prédemande en ligne et l'achat de timbres fiscaux. Le dispositif Justif'adresse simplifie la vérification de l'adresse. Le passeport est valide 10 ans.

  • Quels documents sont nécessaires pour une demande de passeport biométrique pour un majeur ?
  • Comment fonctionne la prédemande de passeport biométrique en ligne ?
  • Quelle est la durée de validité d'un passeport biométrique pour un majeur ?
1.

Vérifier l’identité du demandeur d’un passeport biométrique

Il convient en premier lieu d’identifier le demandeur en sollicitant dans la mesure du possible la production d’un justificatif d’identité (document officiel comportant la photographie et l’identité de l’intéressé), dont une copie sera conservée.

Le justificatif d’identité peut être :

  • une carte nationale d’identité française ou étrangère (même périmée) ;
  • un permis de conduire ;
  • un permis de chasse délivré par la préfecture ;
  • une carte d’ancien combattant ;
  • une carte d’invalidité ;
  • une carte de fonctionnaire ;
  • une carte de commerçant ambulant ;
  • un livret ou carnet de circulation.

Toutefois, si le demandeur est dépourvu de tout justificatif d’identité, le dossier devra tout de même être instruit.

Si la demande est faite pour un majeur sous tutelle, la...

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