Fichepratique

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un mineur

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Référence : 1384

L'essentiel par l'éditeur

La demande de carte nationale d'identité (CNI) pour un mineur nécessite la vérification de l'identité et de la qualité du représentant légal. Le dossier doit inclure le formulaire Cerfa n° 12101*02, un justificatif de domicile, une photo d'identité, et selon le cas, des justificatifs d'état civil ou de nationalité. Le service en ligne de prédemande simplifie le processus, et le dispositif « Justif'adresse » permet de vérifier l'adresse en ligne. La présence du mineur est requise lors du dépôt et du retrait selon son âge.

  • Quels documents sont nécessaires pour la demande de carte d'identité d'un mineur ?
  • Comment fonctionne le service de prédemande en ligne pour la CNI d'un mineur ?
  • Le mineur doit-il être présent lors de la demande de sa carte d'identité ?

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.

Comme pour les passeports, les dossiers de demande de CNI doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de recueil. Les demandeurs ne sont donc plus tenus d’effectuer leur démarche auprès de leur commune de domicile. Environ 2 000 communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger.

Quelle est la procédure à suivre pour qu’un mineur puisse disposer d’une CNI ?

1.

Vérifier la constitution du dossier de demande de carte nationale d’identité d’un mineur

La demande étant présentée pour un mineur, il s’agit dans un premier temps de vérifier l’identité du représentant légal présent. Il faut également s’assurer de sa qualité de représentant légal par une pièce justifiant de sa qualité (cf. rubrique « Évitez les erreurs »).

Le dossier de CNI d’un mineur doit comporter les éléments suivants :

  • le formulaire Cerfa n° 12101*02 (personne mineure), délivré en mairie, dûment complété et signé par le représentant légal ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence du représentant légal : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, titre de propriété, contrat de bail, avis d’imposition ou de non-imposition, etc. ;
  • une photographie d’identité aux normes de l’ arrêté du 5 février 2009  ;
  • ...
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