Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 1391

L'essentiel par l'éditeur

Le renouvellement d'un passeport biométrique pour un mineur en France nécessite la vérification de l'identité du représentant légal et la fourniture de documents spécifiques, tels que le formulaire Cerfa, un justificatif de domicile, et des timbres fiscaux. La procédure est simplifiée grâce à la dématérialisation et l'achat en ligne de timbres fiscaux. Le dispositif « Justif'adresse » permet de vérifier l'adresse en ligne, évitant ainsi de fournir un justificatif lors du dépôt en mairie.

  • Quels documents sont nécessaires pour renouveler le passeport biométrique d'un mineur en France ?
  • Comment fonctionne la procédure de dématérialisation pour le renouvellement d'un passeport biométrique ?
  • Qu'est-ce que le dispositif « Justif'adresse » et comment simplifie-t-il le renouvellement de passeport ?
1.

Identifier le demandeur de renouvellement de passeport biométrique

Comme la demande est présentée pour un mineur, il s’agit là de vérifier et de photocopier la pièce d’identité du représentant légal présent. Il faut également vérifier la qualité de représentant légal par une pièce justifiant de sa qualité (cf. rubrique « Notre conseil »), la photocopier et la joindre au dossier.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?