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Services à la population État civil Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur

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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. D. n° 2010-506, 18 mai 2010 et D. n° 2015-701, 19 juin 2015). Une circulaire du ministère de l’Intérieur (cf. circ., 1er mars 2010) a précisé les mesures de simplification.

Quelles sont les étapes à respecter pour constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur ?

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Vérifier l’identité du demandeur de renouvellement de passeport biométrique

Il s’agit d’identifier le demandeur de renouvellement de passeport biométrique en sollicitant la production d’un justificatif d’identité, dont il sera fait copie.

Le justificatif d’identité (document officiel comportant la photographie et l’identité du demandeur) peut être :

  • un passeport biométrique ou un passeport non sécurisé ;
  • une carte nationale d’identité française ou étrangère (même...
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