Fichepratique

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux

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Référence : 3108

L'essentiel par l'éditeur

La déclaration de projet de travaux (DT) est essentielle pour identifier les réseaux concernés par des travaux en France. Elle inclut les canalisations de transport, les lignes électriques, et les installations de transport public. Le guichet unique en ligne facilite l'accès aux informations sur les réseaux, et son utilisation est obligatoire avant toute déclaration. Les maîtres d'ouvrage doivent remplir le formulaire Cerfa n° 14434*04 pour obtenir les données cartographiques nécessaires. Les travaux urgents sont dispensés de DT, mais des mesures de sécurité doivent être respectées.

  • Quels réseaux doivent être identifiés lors d'une déclaration de projet de travaux ?
  • Comment utiliser le guichet unique pour localiser les réseaux existants ?
  • Quelles sont les obligations du maître d'ouvrage pour la déclaration de projet de travaux ?

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz.

C’est la raison pour laquelle une réglementation spécifique, communément dénommée DT/DICT, est mise en place.

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, qui sera complétée par la suite par une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) réalisée par l’entreprise qui exécutera ces travaux.

Ces déclarations sont obligatoirement précédées d'une phase de consultation d’un guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

1.

Identifier les réseaux concernés

Les réseaux concernés sont :

  • les canalisations de transport, de distribution et les canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles ; les canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau et de tout fluide caloporteur ou frigorigène ;
  • les lignes électriques et réseaux d’éclairage public ;
  • les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métro, tramway, téléphérique…) ;
  • les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ;
  • les installations de communications électroniques ;
  • les canalisations d’eau sanitaire, industrielle ou de protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les rése...
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