Établir l’ordre du jour, le procès-verbal et le compte rendu de réunion FSSCT

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Mise à jour le 22 janv. 2025 | Référence : 9448

L'essentiel par l'éditeur

L'ordre du jour, le procès-verbal et le compte rendu de réunion FSSCT sont essentiels pour structurer et documenter les réunions. L'ordre du jour, rédigé par l'employeur avec consultation du secrétaire, fixe les points à discuter. Le procès-verbal, un document officiel, doit être exhaustif et signé par le président et le secrétaire. Le compte rendu, plus succinct, informe les agents des travaux. Les réunions peuvent se tenir en visioconférence sous certaines conditions.

  • Comment établir l'ordre du jour d'une réunion FSSCT ?
  • Quelle est la différence entre un procès-verbal et un compte rendu de réunion ?
  • Quelles sont les conditions pour organiser une réunion FSSCT en visioconférence ?
1.

Établir l’ordre du jour

Pour quoi ?

L’ordre du jour est le document qui sert de trame pour la réunion à venir. À cette fin, il contient toutes les questions relevant de la compétence de la formation et qui devront être examinées, débattues en séance, ou soumises au vote.

Par qui ?

Sa rédaction est du ressort de l’employeur. Cependant, le secrétaire doit être consulté préalablement à sa réalisation. Ce dernier peut donc demander à faire inscrire certains points qu’il jugerait comme du ressort de la formation.

De même, si la moitié au moins des représentants titulaires du personnel demandent par écrit au président l’examen de points précis, il ne peut s’y opposer et doit inscrire ces questions à l’ordre du jour.

Le contenu

La préparation de l’ordre du jour est un moment particulier d’échanges et de coop..

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