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L'essentiel par l'éditeur
La rémunération du maître d'œuvre est forfaitaire, basée sur l'étendue et la complexité de la mission, ainsi que le coût prévisionnel des travaux. Ce coût, initialement estimé, devient définitif à la fin des avant-projets. Le maître d'œuvre doit fournir une estimation précise pour permettre au maître d'ouvrage de figer les options techniques et affiner l'enveloppe financière. En cas de dépassement du coût prévisionnel, la rémunération peut être ajustée, mais ne doit pas bouleverser l'économie du contrat.
La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement (CCP, art. R. 2432-6), qui tient compte de :
La rémunération du maître d’œuvre est donc un forfait. À partir de ses propres estimations, validées par le maître d’ouvrage public, le maître d’œuvre s’engage sur un prix, celui-ci étant réputé prendre en compte toutes ses charges ainsi que sa marge bénéficiaire.
Remarque
La loi ne garantit pas au maître d’œuvre une stricte proportionnalité entre, d’une part, le montant de sa rémunération et, d’autre part, le coût final et réel des travaux.
La rémunération du maître d’œuvre doit tenir compte de l’étendue de sa mission q...
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