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L'essentiel par l'éditeur
L'équipement d'un service de police municipale nécessite une approche structurée, en tenant compte des besoins spécifiques et des normes de sécurité. Les achats se font souvent via des marchés à procédure adaptée, permettant une flexibilité selon les besoins. La sécurisation des locaux, le choix de mobilier ergonomique, et l'acquisition de logiciels professionnels sont essentiels pour l'efficacité et la sécurité. La gestion des achats doit être transparente pour éviter le délit de favoritisme, avec des sanctions sévères prévues par l'article 432-14 du Code pénal.
Remarque
Pour la majorité des achats d’un service de police municipale, la procédure de consultation utilisée est celle des marchés à procédure adaptée. C’est l’adjudicateur (la collectivité) qui fixe librement les modalités en fonction de la nature et de la caractéristique du besoin à satisfaire. L’exécution de ces marchés adaptés peut se traduire sous deux formes :
A noter
500 communes ont été plus ou moins gravement touchées par les violences urbaines du début de l’été 2023. Le gouvernement a pris des mesures dérogatoi...
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Police municipale
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