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Envoyer une carte de vœux en période électorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La collectivité locale a pris l’habitude d’éditer des cartes de vœux qui sont envoyées aux administrés, avec ou sans un mot manuscrit des élus. Cependant, au début d’une année marquée par des élections générales (et pas seulement municipales), la conception et la distribution de ces cartes doivent être surveillées pour éviter des violations du Code électoral.

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Respecter la pratique habituelle sur les plans qualitatif et quantitatif

Les cartes de vœux, traditionnellement envoyées aux habitants en début d’année civile, comme les cartes de fête des mères, ne poseront pas de difficulté, dès lors qu’elles ne font aucune référence à l’élection à venir et qu’elles sont identiques, dans leur facture et leur diffusion, à celles produites les années précédentes.

Le juge a considéré que les vœux manuscrits du maire distribués à chaque famille ne violent pas l’...

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Élections et vie politique locale

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