Envoyer une carte de vœux en période électorale

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Référence : 3822

L'essentiel par l'éditeur

L'envoi de cartes de vœux en période électorale est autorisé si elles respectent la tradition et n'évoquent ni les élections ni la gestion municipale. Les cartes doivent être similaires à celles des années précédentes en termes de qualité et de quantité. Les cadeaux accompagnant les cartes doivent aussi respecter les pratiques antérieures. En cas d'erreur, le candidat doit rembourser les frais à la collectivité pour éviter des sanctions électorales.

  • Quelles sont les règles pour envoyer des cartes de vœux en période électorale ?
  • Comment éviter que l'envoi de cartes de vœux soit considéré comme une dépense électorale ?
  • Que faire si l'envoi de cartes de vœux est jugé inapproprié en période électorale ?
1.

Respecter la pratique habituelle sur les plans qualitatif et quantitatif

Les cartes de vœux, traditionnellement envoyées aux habitants en début d’année civile, comme les cartes de fête des mères, ne poseront pas de difficulté, dès lors qu’elles ne font aucune référence à l’élection à venir et qu’elles sont identiques, dans leur facture et leur diffusion, à celles produites les années précédentes.

Le juge a considéré que les vœux manuscrits du maire distribués à chaque famille ne violent pas l’ article L. 52-8  du Code électoral quand cette pratique est traditionnelle dans la commune ( CE, 27 févr. 2002, n° 235153, Élections municipales de Curbans ).

Pour une sécurité maximale, le nombre d’exemplaires envoyés doit correspondre à la pratique antérieure, tout comme la qualité de l’impression.

Quant aux signataires, ils pourront être indiffér...

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