Entretenir les cimetières

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Référence : 5796

L'essentiel par l'éditeur

L'entretien des cimetières est une obligation légale pour les communes, incluant la clôture, la gestion des plantations et la surveillance des sépultures. Les clôtures doivent être solides et les plantations bien entretenues pour éviter des responsabilités légales. Les agents municipaux jouent un rôle clé dans l'entretien et l'accueil du public. Les tâches de police ne peuvent être déléguées, mais des contrats de prestation peuvent être utilisés pour certaines opérations d'entretien.

  • Quelles sont les obligations légales des communes en matière d'entretien des cimetières ?
  • Comment les communes peuvent-elles gérer l'entretien des cimetières sans délégation de service public ?
  • Quel est le rôle des agents municipaux dans l'entretien et la surveillance des cimetières ?
1.

Clôturer obligatoirement le cimetière

L’article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales , en son alinéa 14, range les frais de clôture des cimetières au nombre des dépenses obligatoires.

Selon les dispositions de l’article L. 2223-2 du CGCT, la clôture du cimetière doit avoir au moins 1,50 mètre de haut et peut « être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d’arbustes épineux ou à feuilles persistantes ».

De nombreuses communes n’appliquent pas la loi en clôturant leur cimetière par de simples murets ou des clôtures simplement grillagées. En principe, l’accès dans les cimetières ne doit pas s’effectuer à toute heure du jour et de la nuit, ce qui suppose que l’enceinte...

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