Type : Document d'information
Taille : 105 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L’enquête administrative est diligentée par l’employeur suite à un accident de service et permet avant toute décision d’éclairer les circonstances de l’accident.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
