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L'essentiel par l'éditeur
Les opérations de revitalisation des territoires (ORT) visent à moderniser et adapter le parc immobilier et le tissu urbain pour améliorer l'attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter le patrimoine. Elles impliquent une convention entre l'État, les EPCI et d'autres acteurs, définissant un projet global de mixité sociale, développement durable et innovation. La convention précise le périmètre, le financement et les actions, incluant la transition énergétique et la dynamisation commerciale.
Dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable, les ORT ont pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour :
Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’État, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute person...
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Urbanisme et aménagement
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