Fichepratique

Enfants sans vie et maternité

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Référence : 10739

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des enfants sans vie en maternité inclut un accompagnement personnalisé pour les parents, avec la possibilité de voir et de dire adieu à l'enfant. La déclaration à l'état-civil n'est pas obligatoire, mais permet d'obtenir un acte d'enfant sans vie. Les droits sociaux, tels que les congés maternité et paternité, sont maintenus. L'autopsie, soumise au consentement parental, aide à comprendre les causes du décès. Les parents peuvent organiser les obsèques ou laisser la maternité s'en charger.

  • Quels sont les droits des parents en cas de naissance d'un enfant sans vie ?
  • Comment se déroule la déclaration à l'état-civil pour un enfant sans vie ?
  • Quelles sont les options pour l'organisation des obsèques d'un enfant sans vie ?

Un enfant peut naître sans vie au moment de l’accouchement ou décéder in utero pendant la grossesse dans une maternité située dans un hôpital ou une clinique. L’équipe obstétricale puis la sage-femme accompagnent les parents confrontés à la mort de leur enfant dans un premier temps. Puis, dans un second temps, ils les informent des différentes démarches administratives qui sont à accomplir.

Le lieu de décès, hôpital ou clinique, implique des propositions différentes quant au devenir du corps.

1.

Accompagnement de la famille

Généralement, la maternité donne aux parents la possibilité de voir leur enfant, mais en aucun cas cela n’est obligatoire.

Il est alors possible de le toucher, le prendre dans les bras, lui parler et lui dire au revoir. Il peut être habillé de vêtements choisis par la famille, ou, en fonction des religions, déposé dans un linceul.

La sage-femme prend des photos et peut les remettre aux parents ou les conserver dans le dossier médical de l’enfant. Elles pourront être transmises ultérieurement sur demande. Mais il est également possible d’autoriser la famille à prendre des photos, une vidéo. Le bracelet de naissance ou des éléments de mémoire de cet enfant né sans vie peuvent aussi être remis.

La maternité accompagne les parents dans la gestion de leur deuil.

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